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16 décembre 2018 Le quotidien en ligne pour les opérateurs et les usagers du transport 17:12 GMT+1



9 Octobre 2018

Cette page a été automatiquement traduit par
Nouvelles originales
ART entame la consultation sur des mesures pour la définition des bandes de compétition pour les services de transport maritime passagers

Convoquée une audition publique pour le jour 8 novembre à Tourin

L'Autorité de Régulation des Transports (ART) a entamé une consultation sur des mesures pour la définition des bandes de compétition pour les services de transport maritime passagers, parmi et vers des îles. Les sujets intéressés peuvent formuler des observations et des propositions sur le document en consultation dans le 5 prochain novembre. En outre elle a été convoquée une audition publique des parties intéressées pour le jour 8 novembre par heures 11:00, prés du siège ART à Tourin.

L'Autorité, avec délibération n. 89/2018 le 27 septembre passé, avait convoqué une consultation publique sur le schéma d'acte de régulation pour la définition des bandes des compétitions pour l'attribution des services de transport maritime de passagers, parmi et vers les îles et des schémas des conventions d'insérer dans capitulés des compétitions. En outre ART, avec délibération n. 96/2018 du 4 octobre passé, avait adopté l'acte de régulation qui établit les Conditions Minimums de Qualité des Contrats de Service de transport passagers pour mer, nationaux et locaux.



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