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13 novembre 2018 Le quotidien en ligne pour les opérateurs et les usagers du transport 02:00 GMT+1



12 Octobre 2018

Cette page a été automatiquement traduit par
Nouvelles originales
La Commission EU autorise le Danemark à étendre l'application des tonnage tax à des bateaux employés dans l'industrie offshore

Les autorités danoises se sont engagées à modifier à modifier le régime de sorte que il soit appliqué seulement à des activités de transport maritime effectivement déroulées

La Commission Européenne a autorisé le Danemark à étendre le régime fiscal des tonnage tax à autres typologies de bateaux, pendant qu'entretemps les autorités danoises se sont engagées à modifier le système national de taxation forfaitaire basé sur le tonnage des bateaux des entreprises maritimes de sorte que il soit appliqué seulement à des activités de transport maritime effectivement déroulées, comme demandé depuis quelques années de la Commission au fin garantir parité de traitement pour les entreprises maritimes européennes et pour tenir sous contrôle les dévelopements dans le secteur et éviter des indues distorsions de la concurrence.

Dans le mai 2016 le Danemark avait notifié à la Commission EU l'intention d'étendre la portée de vraiment actuel régime des tonnage tax aux vedettes, aux bateaux employés à service de l'industrie offshore, aux bateaux employés pour l'installation, la réparation et l'entretien d'installations éoliennes, aux bateaux poste tu roucoules et pose conduite ainsi que aux bateaux j'appuie des employées dans les mers gelées et aux bateaux je loge offshore.

En prenant acte que des tels bateaux sont engagés en activités maritimes sujettes aux mêmes liens juridiques et aux mêmes conditions de concurrence du transport maritime, la Commission Européenne il a autorisé le Danemark à étendre le régime à tel navire.

Quant aux modifications à l'actuel régime des tonnage tax appliqué à Danemark, les autorités danoises se sont engagées à modifier les règles concernantes les services auxiliaires étroitement connexes aux activités de transport maritime, qui dans futur seront sujettes à l'impôt sur le tonnage seul s'ils représentent moins du 50% du revenu total engendré d'un bateau subordonné au régime des tonnage tax. Elles seront modifiées même les règles relatives aux activités de la location des bateaux à coque nue, les services qui seront sujets aux tonnage tax à condition que le bénéfiaciare même gère au moins le 50% de la flotte subordonné à tel régime et que les bateaux ne soient pas donnés en location pour une période supérieure par trois ans.

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