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18 janvier 2019 Le quotidien en ligne pour les opérateurs et les usagers du transport 12:37 GMT+1



20 Décembre 2018

Cette page a été automatiquement traduit par
Nouvelles originales
La Commission EU a autorisé l'étendue du programme d'aides de l'État au transport maritime de la France

Autorisé la consolidation, la prolongation et la modification des deux régimes en vigueur

La Commission Européenne a autorisé l'étendue de dix ans du programme français d'aides de l'État au transport maritime en approuvant la consolidation, la prolongation et la modification des deux régimes en vigueur. Le nouveau régime exempte les armateurs du paiement de l'impôt sur le revenu des maritimes employés à bord soit de bateaux pour le transport marchandises soit de bateaux pour le transport de passagers.

La France s'est engagée à étendre tel bénéfice à toutes les bateaux qui battent drapeau d'un État de l'Union Européenne ou de Spazio Économique Européen.



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