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22 mars 2019 Le quotidien en ligne pour les opérateurs et les usagers du transport 23:22 GMT+1



9 Janvier 2019

Cette page a été automatiquement traduit par
Nouvelles originales
Baglietto vainc le recours sur l'pas imponibilità aux fins de la taxe sur la valeur ajoutée des travaux sur yacht destinés à l'exportation

Sentence prononcée de la Commission Tributaire Provinciale de La Spezia

La société Chantiers Navals Baglietto (groupe Gavio), assistée de l'étude légal tributaire Dentons, a vu accueilli de la Commission Tributaire Provincial de La Spezia son recours présenté contre l'Agence des Entrées - de la Direction Provinciale de La Spezia relatif à un contentieux contre l'administration fiscale ayant à objet l'pas imponibilità aux fins de la taxe sur la valeur ajoutée des travaux exécutés sur le yacht destinés à l'exportation, même si tels travaux sont exécutées en Italie d'une entreprise italienne dont divergée il a construit le bateau.

L'étude Dentons a mis en évidence comme la sentence ait un relief général qui va à au-delà du cas d'espèce et intéresses l'entier secteur de la nautique.



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