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18 fĂ©vrier 2019 Le quotidien en ligne pour les opérateurs et les usagers du transport 06:53 GMT+1



28 Janvier 2019

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Nouvelles originales
L'Agence des Douanes communique le taux d'adaptation des taxes et des droits maritimes

Il équivaut au 0,825% avec expiration du 1° prochain février

L'Agence des Douanes et des Monopoles, avec note diffuse vendredi, a précisé les modalités d'adaptation des taxes et des droits maritimes pour l'an 2019 prévus du décret ministériel des ministères des Transports et de l'Économie du 24 décembre 2012, adaptation qui est calculée en raison du 75% du taux d'inflation FOI vérifié de l'Istat pour l'an précédent. Tel taux pour le 2018 a été du 1,1% et par conséquent l'adaptation à effectuer équivaut au 0,825% avec expiration du 1° prochain février.

L'Agence des Douanes s'est rappellée de que tel critère de calcul s'applique à toutes les réalités portuaires du territoire national faites exception pour Porto Franc de Trieste là où s'appliquent, pour la taxe du trésor public et portuaire, les mêmes critères d'adaptation en prenant toutefois comme de base le 100% du taux officiel d'inflation (pour laquelle l'adaptation des aliquotes sera du 1,1%). Pour le recouvrement de la taxe d'ancrage il continuera, par contre, à se faire référence aux ordres de recette délivrés des Capitaineries du port territorialement compétentes.



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