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24 mars 2019 Le quotidien en ligne pour les opérateurs et les usagers du transport 22:14 GMT+1



25 Février 2019

Cette page a été automatiquement traduit par
Nouvelles originales
Le Parlement bulgare a délibéré les liberalizzazione du transport ferroviaire de passagers

Comprises les directives du quatrième paquet ferroviaire de l'EU

Du 16 prochains juin les services de transport ferroviaire passagers en Bulgarie pourront être exercés même d'entreprises de l'Union Européenne. Vendredi, en effet, le Parlement bulgare a approuvé en seconde lecture des amendements à la législation en matière ferroviaire qu'ils prévoient les liberalizzazione du secteur en assurant à autres nations de l'Union Européenne accédé à l'infrastructure ferroviaire bulgare, en adaptant ainsi la réglementation nationale à quel prévu des directives 797, 798 et 2370 du 2016 de l'EU, qui constituent le soi-disant «¬†quatrième paquet ferroviaire¬†» et qu'ils concernent respectivement l'interoperabilità du système ferroviaire de l'EU, la sécurité des chemins de fer et, justement, l'ouverture du marché des services de transport ferroviaire national de passagers et les governance de l'infrastructure ferroviaire. Le terme pour le recepimento des nouvelles règles européennes dans les législations nationales il est fixé pour le 16 juin 2019.

L'activité de transport ferroviaire de passagers sur le territoire bulgare est toutefois objet d'un contrat de public service souscrit de l'État avec le groupe ferroviaire public bulgare BDZ qui expirera dans le 2024.



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