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19 juillet 2019 Le quotidien en ligne pour les opérateurs et les usagers du transport 04:15 GMT+2



21 Mars 2019

Cette page a été automatiquement traduit par
Nouvelles originales
Le gouvernement italien a approuvé un décret sur les émissions de CO2 engendrez du transport maritime

Elle introduit la discipline sanzionatoria pour la violation des règles en matière

Hier le gouvernement italien a approuvé, à l'étude préliminaire, un décret législatif que, en réalisation de l'article 20 de la règlement EU 2015/757 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 sur les obligations de monitorage et communication des émissions de CO2 vous engendrez du transport maritime, introduit la discipline sanzionatoria pour la violation des règles en matière. Le but est relié à la necessité pour laquelle tous les secteurs de l'économie, compris le secteur du transport maritime international, concourent à la réduction des émissions de gaz à effet serre.

Le texte quantifie en mode différente la sanction pécuniaire administrative, à deuxième qui la conduite illicite consiste dans la défaillance totale ou partielle des obligations de monitorage, ou bien à la violation soit dû à manquée prédisposition et transmission du plan de monitorage ou à de manqué respect des obligations de vérifie périodique et de modification du plan même. L'activité de vigilance et de vérification, aux fins des irrogazione des sanctions, est exercée du Corps des Capitaineries du port - Garde Costiera.



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